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INFORMATIONS LÉGALES
Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation du site www.misterpiscines.com ainsi que notre politique de protection de vos données personnelles. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site.
1. INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site Internet (https://shop.misterpiscines.com) est édité et exploité par la société MISTERPISCINES SASU immatriculée au RCS LYON 502 617 970. Son siège social est fixé à l’adresse MISTERPISCINES – 21 rue de l’Industrie, 69530 BRIGNAIS. Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA FR77502617970
En consultant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. La société MISTERPISCINES SASU se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente…) sont la propriété exclusive de la Société MISTERPISCINES SASU ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos de la Société MISTERPISCINES SASU et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.
L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du directeur de publication, Philippe GALUDEC. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société MISTERPISCINES SASU.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIE
Misterpiscines collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s'effectue :
- lorsque le client crée un compte
- lorsque le client effectue une demande de devis
- lorsque le client s'inscrit aux newsletters ou aux alertes sur le Site
- lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour
- lorsque le client contacte le Service Client ou le SAV
- lorsque le Client participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
- lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles
- lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article
- lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d'un e-mail depuis une fiche article
- lorsque le client partage un avis par l'intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Delicious ou Pinterest depuis une fiche article.
Les données collectées sont destinées à l'usage de Misterpiscines. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu'aux relations commerciales entre Misterpiscines et le Client. Elles permettent également à Misterpiscines de fournir au Client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
Misterpiscines est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Misterpiscines fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et des services proposés.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Misterpiscines - 21 rue de l’Industrie, 69530 BRIGNAIS.
Lors de la création de compte ou d'alertes et demande de devis, l'Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d'informations sur le Site à l'exception des champs affichés comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Misterpiscines ne donnera pas suite aux demandes de l'Utilisateur.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
4. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES BANCAIRES ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
La société MONETICO est responsable des transactions par carte bancaire proposée sur le site Misterpiscines. Elle propose un module de paiement sécurisé MONETICO. Ce module communique avec un serveur de paiement, qui prend le contrôle durant toute la phase de paiement: le client tape son numéro de Carte Bancaire directement sur un serveur MONETICO de la banque, qui contrôle la validité de la transaction et accepte ou refuse le paiement; ensuite, le serveur MONETICO prévient la société Misterpiscines SASU du succès ou de l'échec de la transaction.
Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société Misterpiscines SASU .
Dans le cadre d’un règlement par un compte PayPal, certaines informations sont transmises à l’organisme partenaire PayPal. A ce titre, et à l’exception des opérations pour son compte propre, PayPal s’interdit toute diffusion et/ou commercialisation de ces informations nominatives.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : PAYPAL - 21 Rue de la Banque - 75002 PARIS.
5. INFORMATIONS RELATIVES AUX « COOKIES »
Lors de votre consultation de nos sites, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site www.misterpiscines.com.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
2. Les différents types de cookies utilisés par www.misterpiscines.com
Les sites de Misterpiscines utilisent des cookies . Aucun des cookies mis en œuvre sur nos sites ne récoltent de données personnelles vous concernant. Les types de cookies utilisés par les sites de www.misterpiscines.com sont :
Les cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement de notre site et vous permettent d'accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre compte client, etc. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d'utiliser notre site dans des conditions normales.
Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (les pages les plus consultées, les pages de sortie de notre site ou encore la durée de votre visite).
Les cookies de notre programme d’affiliation : Ces cookies nous permettent d’identifier un site partenaire qui serait à l’origine d’une visite sur les sites de www.marchedelapiscine.com. Ces cookies ont une durée de vie variable et ne contiennent que le nom de code de l’affilié.
Les cookies des réseaux sociaux : Certaines pages de notre site proposent des boutons applicatifs émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres. C’est le cas des boutons "Partager" ou "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site.
Si vous êtes adhérent de l’un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
3. Plus d'informations sur les cookies
Retrouvez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
4. Accepter ou refuser l'utilisation des cookies
Note importante : Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas par exemple effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Il vous suffit de vous rendre dans le menu d'aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
- Navigateur Internet Explorer™ : Aide en ligne
- Navigateur Safari™ : Aide en ligne
- Navigateur Chrome™ : Aide en ligne
- Navigateur Firefox™ : Aide en ligne
- Navigateur Opera™ : Aide en ligne
6. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Dans l’hypothèse de transferts de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquats, vos données personnelles pourront être transférées sur ce fondement.
Pour des transferts prévus vers des pays situés hors de l’Union Européenne, et pour lesquels un niveau de protection des données adéquat n'a pas été reconnu par la Commission européenne, nous nous fonderons soit sur l’existence d’une dérogation applicable à une situation spécifique (par ex. si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat tel que la réalisation d’un transfert de fonds ou un paiement international) ou nous mettrons en place l’une des garanties permettant d’assurer la protection de vos données personnelles :
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne auxquelles seront associées des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer la protection de vos données personnelles ;
- des règles contraignantes d’entreprise le cas échéant.
Afin d’obtenir une copie de ces mesures ou savoir où elles sont disponibles, vous pouvez adresser une demande écrite dans les conditions prévues à la section 9.
7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER
Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits sur vos données :
- droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
- droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;
- droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la législation ;
- droit à la limitation du traitement de vos données ;
- droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès;
- droit d’opposition : vous pouvez pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Vous avez notamment le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection, ce qui inclue les traitements de profilage liés à cette prospection.
- droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données a été soumis à votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment ;
- droit à la portabilité : lorsque que c’est applicable, vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si c’est techniquement possible.
Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, merci d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante Misterpiscines - Délégué à la protection des données personnelles - 21 rue de l’Industrie - 69530 BRIGNAIS (France) en joignant une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier. Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 3.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
9. RESPONSABILITÉ
Les données de ce site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. La société Misterpiscines SASU se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.
La société Misterpiscines SASU n’est pas responsable du contenu des pages liées par son site Internet, ou de l’utilisation du contenu de ces pages. Le fait de fournir un lien vers un logiciel, un patch ou une mise à jour, ne signifie pas leur bon état de marche. La société Misterpiscines SASU ne pourrait être tenue responsable de tout dégât engendré par l’utilisation de ces logiciels patchs et mises à jour. Concernant les liens que Misterpiscines SASU pourrait créer de son site " www.misterpiscines.com " vers d'autres sites internes ou externes, Misterpiscines SASU n'est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d'accès.
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.
Nous vous invitons à revoir la dernière version de cette notice en ligne sur notre site internet, et nous vous informerons de tout changement significatif sur notre site internet ou par l’un de nos canaux habituels de communication.
Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles décrite dans cette Notice d’Information, merci de contacter notre délégué à la protection des données : Misterpiscines - Délégué à la protection des données personnelles - 21 rue de l’Industrie, 69530 BRIGNAIS, qui examinera votre demande.
Le 1er janvier 2021